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Le règlement intérieur
Du montant des cotisations aux procédures d’élection au conseil d’administration : toutes les réponses à vos questions concernant le fonctionnement interne de la FNABEH.

1- Droit d’Inscription

Le montant du droit d’inscription est fixé à la somme de 20€, révisable annuellement selon décision du Conseil d’Administration.

2- Cotisation

La cotisation est calculée au prorata du nombre de bibliothèques gérées par chaque association dans les hôpitaux, cliniques, maisons de cure ou maisons de retraite. La cotisation est limitée à dix unités-cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du CA.

La cotisation est actuellement fixée à 28 € par unité-cotisation.

3- Conseil d’Administration

Pour participer à l’élection du Conseil d’Administration, les associations doivent être à jour de leur cotisation.

4- Candidatures au Conseil d’Administration

Un appel à candidatures est lancé 6 semaines au moins avant l’Assemblée Générale. Il est spécifié aux éventuels candidats que les frais de déplacement pour les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas pris en charge par la Fédération.

Ces candidatures doivent être parvenues en retour à l’adresse de la Fédération un mois au moins avant l’Assemblée Générale.

Ces candidatures doivent émaner d’une association, chacune ne pouvant présenter qu’un seul candidat, ou être présentées par le Conseil d’Administration. L’association présentant un candidat doit être à jour de sa cotisation.

Les noms des candidats sont adressés à chaque association 15 jours au minimum avant l’Assemblée Générale, en même temps que la convocation à l’AG..

5- Vote pour le renouvellement du conseil

Les votes pour le renouvellement du Conseil d’Administration s’effectuent exclusivement par correspondance.

Les bulletins de vote sont joints à la convocation et correspondent au nombre de voix auquel a droit l’Association.

Les votes de chaque association sont acheminés par la poste à la présidente. Ils sont reçus au plus tard la veille de l’Assemblée Générale sous enveloppe cachetée portant le nom de l’association.

Le dépouillement se fera sous contrôle d’un scrutateur. Sont déclarés élus lors de l’Assemblée Générale, les candidats ayant obtenu le plus de voix ; Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix pour la dernière place, c’est le plus jeune qui est élu.

A la suite de cette sélection, le Conseil d’Administration se réunit pour élire son bureau.

6- Assemblée Générale L’Assemblée Générale est convoquée chaque fois que l’intérêt de la Fédération l’exige, et au moins une fois par an, dans les six premiers mois de l’année civile.

Pour authentifier sa présence à l’Assemblée Générale et prendre position sur les questions qui y sont soumises au vote, chaque association reçoit avec sa convocation des "pouvoirs" représentant le nombre de voix auquel a droit l’association, c’est à dire autant que d’unités-cotisations réglées.

7- Commission

Le Conseil d’Administration crée toute commission ou organe qu’il juge utile à la réalisation des buts de la Fédération, et en particulier à la formation de ses membres.

(règlement intérieur modifié par le CA du 19 mai 2010)

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