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Le règlement intérieur
Du montant des cotisations aux procédures d’élection au conseil d’administration : toutes les réponses à vos questions concernant le fonctionnement interne de la FNABEH.

La raison d’être du présent règlement est d’énoncer clairement les règles de base indispensables au bon fonctionnement de la FNABEH et de son Conseil d’Administration

Article 1 : Cotisation

La cotisation sera calculée au prorata du nombre de médiathèques gérées par chaque association dans les hôpitaux, cliniques, maisons de cure, maisons de retraite, Ehpad et autres. Pour les Associations regroupant plus de 10 établissements, la cotisation est limitée à dix unités-cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du CA, et voté à l’Assemblée Générale

Article 2 : Conseil d’Administration

Pour participer à l’élection du Conseil d’Administration, les Associations doivent être à jour de leur cotisation.

Article 3 : Candidatures au Conseil d’Administration

Un appel à candidatures est lancé 6 semaines au moins avant l’Assemblée Générale, les éventuels candidats étant informés qu’en cours de mandat les frais de déplacements pour les réunions du Conseil d’Administration ne sont que partiellement pris en charge par la Fédération. (trajet le moins cher, aller ou retour) Ces candidatures doivent être parvenues en retour à l’adresse émettrice de l’appel au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces candidatures doivent émaner d’une Association Titulaire, chacune ne pouvant présenter que deux candidatures au maximum, ou être proposées par le Conseil d’Administration de la FNABEH Le candidat doit être à jour de cotisation dans l’Association dont il est membre. Les noms des candidats sont ensuite adressés 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale à chaque association en même temps que la convocation.

Article 4 : Vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration

Les votes pour le renouvellement du Conseil d’Administration s’effectuent exclusivement par correspondance. Les bulletins de vote sont joints à la convocation et correspondent au nombre de voix auquel a droit l’Association, c’est-à-dire autant que d’unités-cotisation effectivement réglées. Les votes de chaque Association sont acheminés par la Poste à l’adresse donnée par le/la secrétaire général(e) de FNABEH et reçus au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, sous enveloppe cachetée portant le nom de l’Association, émettrice des bulletins de vote. Le dépouillement se fait sous le contrôle d’un scrutateur. Sont déclarés élus, lors de l’A.G, les candidats ayant obtenu le plus de voix. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix pour le dernier siège à pourvoir, c’est le plus jeune qui est élu .A la suite de cette élection, le nouveau Conseil d’Administration se réunit pour élire son Bureau.

Article 5 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est convoquée chaque fois que l’intérêt de la Fédération l’exige, en tout cas une fois par an au minimum. Pour authentifier sa présence à l’Assemblée Générale et prendre position sur les questions qui sont soumises au vote, chaque Association reçoit avec sa convocation des « Pouvoirs » représentant le nombre de voix auquel a droit l’Association, c’est-à-dire autant que d’unités-cotisation effectivement réglées

Article 6 : Chargés de missions et Commissions

Le Conseil d’Administration désigne tout Chargé de mission ponctuelle et crée toute Commission ou organe qu’il juge utile à la réalisation des buts de la Fédération, et en particulier pour la formation de ses membres. La commission formation est une commission permanente ; son importance justifie le remboursement intégral des frais de déplacement de ses membres pour leurs 2 ou 3 séances de travail ; les billets de train se prenant à temps pour bénéficier du tarif le plus avantageux.

A Paris, le 15 octobre 2019 Le Conseil d’Administration

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