Le Règlement

Le montant du droit d'inscription est fixé à la somme de 23€ par établissement desservi (10 cot.max.), révisable annuellement selon décision du Conseil d'Administration.

 

La cotisation est calculée au prorata du nombre de bibliothèques. Elles sont gérées par chaque association dans les hôpitaux, cliniques, maisons de cure ou maisons de retraite. Pour les associations regroupant plus de dix établissements, la cotisation est limitée à dix unités-cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Pour participer à l'élection du Conseil d'Administration, les associations doivent être à jour de leur cotisation.

 

 

Un appel de candidatures est lancé 6 semaines au moins avant l'Assemblée Générale. Les informations sont envoyées aux éventuels candidats qu'en cours de mandats. Les frais de déplacement aux réunions du Conseil d'Administration ne sont pas pris en charge par la Fédération.

Ces candidatures doivent être parvenues en retour à l'adresse de la Présidente un mois au moins avant l'Assemblée Générale.

Ces candidatures doivent émaner d'une association titulaire chacune ne pouvant présenter qu'un seul candidat. Le candidat doit être à jour de cotisation dans l'Association titulaire dont il est membre.

Les noms des candidats sont ensuite adressés 15 jours au minimum avant l'Assemblée Générale, à chaque association et en même temps que la convocation.

5- Votes pour le renouvellement du conseil

Les votes pour le renouvellement du Conseil d'Administration s'effectuent par correspondance exclusivement.

Les bulletins de vote sont joints à la convocation en nombre égal au total de voix auquel a droit l'Association.

Les votes de chaque association sont acheminés par la poste à la présidente. Ils sont reçus au plus tard la veille de l'Assemblée Générale sous enveloppe cachetée portant le nom de l'association.

Le dépouillement se fera sous contrôle d'un scrutateur. Sont déclarés élus lors de l'Assemblée Générale, les candidats ayant obtenu le plus de voix; Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix pour la dernière place, c'est le plus jeune qui est élu.

A la suite de cette sélection, le Conseil d'Administration se réunit pour élire son bureau.

 

L'Assemblée Générale est convoquée chaque fois que l'intérêt de la Fédération l'exige, et au moins une fois par an, dans les six premiers mois de l'année civile.

Pour authentifier sa présence à l'Assemblée Générale et prendre position sur les questions qui y sont soumises au vote, chaque association reçoit avec sa convocation des "pouvoirs" en nombre égal de voix auquel a droit l'association, c'est à dire autant que d'unités-cotisations réglées.

 

Le Conseil d'Administration crée toute commission ou organe qu'il juge utile à la réalisation des buts de la Fédération, et en particulier à la formation de ses membres.