Dons et Subventions

Plan à suivre pour toute demande
 

PROMOTEURS DU PROJET

1- Statuts de l'Association, photocopie de la parution au Journal Officiel.
2- Budget prévisionnel de fonctionnement global de l'Association pour l'année en cours.
3- Relevé d'identité bancaire.

PROJET

4- Présentation du contexte local.
5- Présentation éventuelle de l'étude des besoins.
6- Exposé précis du projet, de ses motivations et de son impact dans la mesure où il a été étudié.
7- Personnes concernées par le projet.
8- Partenaires apportant leur caution ou leur soutient technique au projet.
9- Mode de coordination avec les structures existantes.

FINANCEMENT DU PROJET

10- Budget d'investissement du projet et son plan de financement.
11- Budget de fonctionnement du projet et son plan de financement.
12- Relais financiers prévus : autres partenaires financiers ? pour quel montant ?
13- Montant de la subvention demandée et son utilisation.

PLAN D'ARCHITECTES

14-Plans des bâtiments si possible.
 

NE PAS OUBLIER DE RAPPELER
Le nom du Président de l'Association
Le numéro de téléphone de l'Association
 

Il est essentiel de présenter les dossiers de demande de subvention bien construits et complets, sur imprimés et avant
Les dates prescrites (en général : septembre / octobre).

Certains hôpitaux régionaux acceptent de donner le nombre de journée d'hospitalisation de malades par commune, ce qui est une aide précieuse pour les demandes de subvention auprès de celle-ci.

Extrait d'un carrefour
Congrès de Nancy - 1990
 

Il faut d'abord que l'association soit en accord avec la législation.
Plusieurs livres et revues permettent d'obtenir des renseignements précis, notamment :
 - "Comment fonder une association" de Francis LEMEINIER
- "Le particulier" n° 30 H.S. (1986)

Ces deux ouvrages donnent toutes les précisions sur l'administration, la composition du Conseil d'administration, etc.…

Les dons peuvent maintenant être déduits. L'administration des impôts tient à disposition des imprimés. Il est noté que ces possibilités de déduction varient suivant la forme des Associations.
 

- Hôpitaux
- Villes et communes avoisinantes
- Conseils Généraux
- Comités départementaux de lutte contre le cancer (la revue "vivre" donne la liste et adresse de ces comités).
- Caisses primaires d'assurance maladie

Les hôpitaux et C.P.A.M. ont un budget spécifique pour la distraction des malades "fonds d'actions"

- Les C.A.F.
- La Fondation de France (pour las actions ponctuelles)
- Les clubs-service (Rotary, etc)
- Le centre national du livre
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)